Droit du travail et de la protection sociale

Droit du travail et de la protection sociale

Le droit du travail régit directement les relations entre employeur et salariés.

C’est un droit en constante évolution et en prise directe avec notre modèle social.

La relation de travail crée également des obligations à la charge de l’employeur en matière de santé et de sécurité, dont le non respect peut entraîner la mise en cause de sa responsabilité pénale.

 

La spécificité du cabinet Abordjel

 

Avocats de PME, PMI et TPE, nous avons fait le choix de défendre également des salariés qui rencontrent des difficultés dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail.

 

Notre approche

 

Connaître le contexte technique et factuel de votre situation pour vous apporter le conseil le plus pertinent.

Privilégier les solutions amiables, vous assister et vous préparer à la négociation.

En cas de contentieux, défendre avec pugnacité et détermination vos intérêts.

Nous nous engageons à respecter strictement les calendriers de procédure pour obtenir une décision judiciaire dans les meilleurs délais possibles.

Nous vous tenons informés régulièrement de l’avancement de votre dossier (date de procédure, évolution des négociations) et recueillons systématiquement votre accord dès que nécessaire (conclusions, projets de lettres, éléments de négociation).

Compétences Spécifiques

Relations individuelles de travail

  • Rédaction de contrat de travail
  • Modification du contrat de travail
  • Requalification du contrat de travail
  • Inaptitude
  • Procédure disciplinaire : avertissement, mise à pied, licenciement disciplinaire
  • Licenciement abusif
  • Licenciement pour faute grave
  • Harcèlement moral et sexuel
  • Discrimination
  • Rupture conventionnelle
  • Période d’essai
  • Préavis
  • Contentieux prud’homal
Relations collectives de travail

  • Rédaction de règlements intérieurs et de chartes d’éthique
  • Accompagnement dans la mise en œuvre de règles de conduites et de bonnes pratiques
  • Prévention et accompagnement en cas d’alerte, de harcèlement sexuel ou moral
  • Négociation d’accords collectifs
  • Assistance lors de la mise en place de réorganisations
Protection sociale
  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • Faute inexcusable
  • Recours TASS et TCI
Droit pénal du travail

  • Délit d’entrave
  • Marchandage
  • Prêt de main d’œuvre illicite
  • Travail dissimulé
  • Infraction à la durée du travail
  • Délit d’homicide ou de blessures involontaires
  • Infractions en matière d’hygiène et de sécurité

Pour en savoir plus, contactez le Cabinet Abordjel ici

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