Droit Pénal

Droit Pénal

Etre chef d’entreprise est un métier à risques. La responsabilité pénale individuelle du dirigeant ou de son délégataire, est susceptible d’être mise en cause au titre d’infractions purement formelles, mais aux conséquences graves.

Les sociétés ont, aujourd’hui, un casier judiciaire et les mentions y figurant peuvent être un obstacle à la pratique de certaines activités.

NOTRE APPROCHE

Le risque pénal est une préoccupation majeure pour les chefs d’entreprise qui n’y sont pas préparés.

En effet, c’est dans ce domaine que l’accompagnement individuel et sur mesure est primordial.

Notre intervention est basée sur un principe collaboratif et une réaction rapide : accompagnement immédiat, déplacement sur site, analyse en situation, gestion de crise, élaboration d’une stratégie de défense, assistance lors de la garde à vue, mise en situation.

Compétences Spécifiques

  • Responsabilité pénale du chef d’entreprise
  • Délit d’entrave
  • Prêt de main d’œuvre illicite
  • Marchandage
  • Travail dissimulé
  • Infraction à la durée du travail
  • Délit d’homicide ou de blessures involontaires
  • Infractions en matière d’hygiène et de sécurité
  • Harcèlement moral et sexuel
  • Discrimination
  • Infractions en matière des transports
  • Abus de biens sociaux
  • Abus de confiance
  • Escroquerie
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