La seule obligation de présenter un comportement irréprochable et de rester en tenue de travail durant le temps de pause ne sont pas des éléments suffisants pour requalifier le temps de pause en temps de travail effectif.
Dans cette espèce, le salarié était libre de rester dans le local prévu à cet effet ou d’aller où bon lui semblait durant son temps de pause. De ce fait, même s’il était contraint de rester en tenue de travail et devait adopter un comportement irréprochable, ce temps ne peut être assimilé à du temps de travail effectif.
Cass. soc., 3 juin 2020, n°18-18.836
