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Archives de la catégorie: Dialogue social

Création d’un registre de consignation des alertes

Création d’un registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d’environnement En application de l’article L.4133-1 du Code du travail, tout salarié peut, immédiatement, alerter l’employeur s’il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement, font peser un risque grave sur la…
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