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Archives de la catégorie: Harcèlement moral

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Licenciement et harcèlement moral

Licenciement et harcèlement moral
Harcèlement managérial : l’inaction de la Responsable des Ressources Humaines est fautive  La Responsable des Ressources Humaines qui a laissé perdurer et donc cautionné des méthodes de management inacceptables du Directeur de magasin avec lequel elle travaillait en étroite collaboration, a manqué à ses obligations contractuelles et mis en danger tant la santé physique que mentale…
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Harcèlement : responsabilité de l’employeur

Harcèlement : responsabilité de l’employeur
La possibilité offerte à l’employeur de s’exonérer de sa responsabilité Dans le prolongement de l’arrêt Air France (Cass. soc. 25 novembre 2015, n°14-24.444), l’employeur peut désormais s’exonérer de sa responsabilité résultant de son obligation de sécurité de résultat, en matière de harcèlement, s’il établit s’être conformé aux prescriptions légales en matière de prévention des risques…
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Harcèlement moral

Harcèlement moral
Le régime probatoire du harcèlement moral et le pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond La Cour de cassation a réaffirmé le principe de l’appréciation souveraine des juges du fond de l’existence d’un harcèlement moral, tout en rappelant qu’elle exerce un contrôle strict du respect par ces derniers du régime probatoire prévu par la loi.…
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