La possibilité offerte à l’employeur de s’exonérer de sa responsabilité
Dans le prolongement de l’arrêt Air France (Cass. soc. 25 novembre 2015, n°14-24.444), l’employeur peut désormais s’exonérer de sa responsabilité résultant de son obligation de sécurité de résultat, en matière de harcèlement, s’il établit s’être conformé aux prescriptions légales en matière de prévention des risques professionnels et avoir pris les mesures immédiates propres à faire cesser les faits de harcèlement lorsqu’il en a eu connaissance.
La simple existence d’un harcèlement moral ne suffit plus à engager automatiquement la responsabilité de l’employeur.
Cass. soc,. 1er juin 2016, n°14-19.702
Harcèlement : responsabilité de l’employeur
