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Inaptitude du salarié : le reclassement peut être un remplacement

Inaptitude du salarié : le reclassement peut être un remplacement

Le reclassement d’un salarié inapte doit être recherché parmi les emplois disponibles dans l’ensemble de l’entreprise, y compris lorsque ce poste n’est disponible que temporairement.

A titre d’exemple, l’absence d’une salariée en congé maternité ouvre un poste disponible qui doit être proposé comme poste de reclassement.

A défaut, le licenciement du salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement est sans cause réelle et sérieuse.
Cass. soc., 5 mars 2014, n°12-24-456