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Archives de la catégorie: Accident du travail

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Mission à l’étranger et AT

Mission à l’étranger et AT
Mission à l’étranger d’un salarié : accident du travail à 3 heures du matin en boîte de nuit ! Un salarié effectuant une mission a droit à la protection prévue par l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale pendant tout le temps de la mission qu'il accomplit pour son employeur. Ainsi, il importe…
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AT/MP

AT/MP
Nouvelles règles de tarification des AT / MP  Les modifications principales portent sur 3 points : Un aménagement des seuils des tarifications collectives et mixtes ; Une majoration forfaitaire du taux de cotisation pour les entreprises ayant connu un ou plusieurs accidents du travail sur une période récente. Cette majoration s’appliquera pour la première fois aux…
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Licenciement économique

Licenciement économique
La protection AT-MP bénéficie au salarié adhérant à un contrat de sécurisation professionnelle Pendant la période d’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, le salarié ne peut être licencié qu’en cas de faute grave ou en cas d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif non lié à l’accident ou à la…
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Homicide involontaire

Homicide involontaire
La carence de l’employeur dans l’établissement du document unique Dans le cas de la poursuite d’une personne physique qui n’a pas causé directement le dommage, la rédaction insuffisante d’un document unique peut constituer une faute « caractérisée », voir « délibérée », nécessaire à la mise en œuvre de sa responsabilité pénale. Le juge répressif…
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