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Archives de la catégorie: Droit du travail

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A travail égal salaire égal

A travail égal salaire égal
Ce principe ne s’oppose pas à une différence de traitement dès lors qu’elle repose sur des raisons objectives et pertinentes ! Appliquer sur des sites de production en Ile-de-France des barèmes de rémunération supérieurs à ceux appliqués sur les sites de Province constitue une différence de traitement justifiée par la disparité du coût de la…
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Heures supplémentaires

Heures supplémentaires
Pas besoin de l’accord explicite de l’employeur L’absence d’autorisation préalable n’exclut pas en soi un accord de l’employeur à l’accomplissement d’heures supplémentaires. La Cour de cassation confirme ainsi que l’accord implicite de l’employeur à l’accomplissement d’heures supplémentaires suffit au salarié pour en obtenir le paiement. Cass. soc. , 8 juin 2016, n°15-16.423, F. c/M
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Harcèlement moral et obligation de sécurité de résultat

Harcèlement moral et obligation de sécurité de résultat
L’employeur peut désormais s’exonérer de sa responsabilité L’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail et qui, informé de l’existence de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral, a pris les mesures immédiates propres à la faire cesser, ne méconnaît…
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Annulation des élections

Annulation des élections
L’annulation des élections des membres du CE ne remet pas en cause les désignations en découlant Cette annulation n’ayant pas d’effet rétroactif, elle est sans incidence sur la régularité des désignations, en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d’entreprise, des salariés dont le mandat prend fin lors des nouvelles élections renouvelant…
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