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Heures supplémentaires

Heures supplémentaires

Pas besoin de l’accord explicite de l’employeur
L’absence d’autorisation préalable n’exclut pas en soi un accord de l’employeur à l’accomplissement d’heures supplémentaires.
La Cour de cassation confirme ainsi que l’accord implicite de l’employeur à l’accomplissement d’heures supplémentaires suffit au salarié pour en obtenir le paiement.
Cass. soc. , 8 juin 2016, n°15-16.423, F. c/M