Pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a mis en place, à compter du 17 mars 2020 à 12h et pendant une durée de 15 jours minimum, un dispositif qui interdit tout déplacement, sauf exceptions visées expressément par décret et, uniquement à condition d’être muni d’une attestation manuscrite.
Parmi les 7 exceptions visées au décret n°2020-260 du 16 mars 2020, modifié par le décret n°2020-279 du 19 mars 2020, publié le 20 mars 2020, figurent les « déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ».
Alors comment doit s’organiser l’exercice des droits de visite et d’hébergement, ainsi que la garde alternée, dans ce contexte de crise ?
A ce jour et, eu égard aux modalités prévues par le décret susvisé, la réponse de principe des autorités a donc été la poursuite des droits de visite et d’hébergement ou de la résidence alternée, comme à l’accoutumée.
Lors de vos déplacements pour aller ou ramener l’enfant, vous devez donc vous munir de l’attestation de déplacement dérogatoire, de votre pièce d’identité et, pour éviter toute difficulté, du jugement ou de la convention de divorce qui précise les modalités de garde.
En l’absence de jugement, il est conseillé de conserver sur vous un échange de SMS ou d’e-mails fixant vos accords.
Toutefois, que se passe-t-il quand un des parents refuse de se soumettre « au passage de bras » ?
La solution dépend de la raison de ce refus :
Dans l’hypothèse où l’enfant est infecté du Covid-19 ou que le parent ou l’un des membres de la famille avec lequel il vit est infecté, un confinement strict devrait être respecté. Afin d’éviter les risques de diffusion du virus, le « passage de bras » ne devrait pas avoir lieu.
De même, l’enfant ne devrait évidemment pas se rendre au domicile du parent si ce dernier ou l’un des membres de la famille est infecté.
Dans le cas où le « passage de bras » nécessiterait que l’enfant prenne les transports en commun, en raison de l’éloignement des domiciles des parents, le bon sens s’impose : il est préférable que l’enfant évite les déplacements.
Un tel conseil pourrait également être délivré lorsqu’une personne vulnérable (personne de 70 ans et plus, personne souffrant de certaines pathologies, femme enceinte, personne en surpoids) vit au foyer du parent chez lequel l’enfant doit se rendre.
Zoom sur les droits de visite et/ou d’hébergement des grands parents (qui peuvent être fixés judiciairement) :
En fonction de l’âge des grands-parents, il paraît plus sage de suspendre, temporairement, les contacts physiques.
La question est plus complexe lorsque l’un des parents s’oppose à l’exercice du droit de garde de l’autre parent par peur qu’il ne contracte le virus, par exemple, en raison du fait que le parent ou le conjoint de son ex, est une personne particulièrement exposée ou qu’il la considère comme telle (médecins, personnel soignant, pharmacien, personne travaillant dans les commerces restés ouverts au public, etc).
La réponse à ces différentes problématiques est, bien évidemment, à évaluer en fonction de la situation familiale de chacun.
Dans l’hypothèse où le parent ne pourrait pas exercer son droit de garde en raison de la crise sanitaire que nous traversons, l’autre parent devra tout mettre en œuvre pour que l’enfant maintienne le lien avec le parent absent physiquement (téléphone, Skype, Whats App, etc.)
Quoiqu’il en soit, les parents doivent agir avec intelligence, en essayant de trouver autant que possible une issue amiable à leurs désaccords, en faisant primer le bien-être et la santé de leur enfant.
