Au lendemain du déconfinement, la France verra-t-elle comme la Chine ses demandes en divorce fortement augmenter ? Après deux mois ensemble, les couples souhaiteront-ils mettre un terme définitif à leur union ? Je n’aurais jamais cru qu’un jour, je divorcerai les couples. Et puis, je suis devenue avocate ! Quand on est avocat, on ne choisit pas forcément…
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FLASH COVID 19 – De nouveaux délais pour les informations-consultations du CSE
Dans le but de faciliter la reprise de l’activité économique, l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 prévoit, dans son article 9, la fixation de nouveaux délais pour les informations-consultations du CSE concernant les décisions « ayant pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 », ainsi que…
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Covid 19 – Quand l’urgence dicte sa Loi
En 6 semaines de confinement, la France a connu une inflation législative d’une ampleur inédite sous la Ve République. Le fait le plus remarquable étant l’adoption, le 25 mars 2020, de 25 ordonnances – économiques, sociales, judiciaires – prises en application de la loi d’urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie. Autre…
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Covid-19 : Le décompte du délai d’homologation des ruptures conventionnelles est modifié
A vos marques, prêts, c’est reparti : les délais d’homologation des RC ne sont plus suspendus et reprennent leur cours à compter de l’entrée en vigueur du décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 (décret portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire actuel), soit le 25 avril 2020. Pour rappel, afin…
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