Poursuivant ses actions en matière d’emploi pour permettre aux entreprises de faire face à cette crise, le Gouvernement vient d’adopter une série de 5 ordonnances supplémentaires.
A ce titre, en cette période particulièrement anxiogène, l’ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020, publiée le lendemain au JO a pour objectif de valoriser financièrement le travail des salariés et parmi eux, plus particulièrement, ceux qui sont les plus exposés au Covid-19 car contraints se rendre sur leur lieu de travail.
Si cette ordonnance ne créée pas une nouvelle prime spécifique à la crise sanitaire actuelle, elle modifie les conditions et modalités d’attribution de la prime dite « prime Macron », ainsi que son montant.
Pour rappel, le texte instaurant cette prime (la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020) prévoyait la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôt et de toutes cotisations et contributions sociales.
Toutefois, les limites suivantes étaient fixées :
- Condition préalable : la mise en place d’un accord d’intéressement,
- Modalités de mise en place : par un accord d’entreprise ou de groupe ou par une décision unilatérale de l’employeur,
- Période de versement : entre le 24 décembre 2019 et le 30 juin 2020,
- Bénéficiaires : les salariés ayant perçu au cours des douze mois précédant son versement une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance correspondant à la durée de travail prévue au contrat (4.563,66 €/mois),
- Montant : le montant de cette prime était limité à 1000 € par salarié.
L’ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 assouplit le dispositif de cette prime exceptionnelle et favorise ainsi l’activité des entreprises en leur donnant la possibilité de valoriser le travail des salariés :
- Suppression de la condition préalable liée à l’existence d’un accord d’intéressement : possibilité de distribuer cette prime dans la limite de 1.000 € même en l’absence d’un accord d’intéressement,
- Montant de la prime réévalué : doublement du montant de la prime (2.000 €) pour les entreprises ayant un accord d’intéressement,
- Période de versement : jusqu’au 31 août 2020,
- Ajout d’un critère permettant de moduler le montant de la prime : possibilité de moduler le montant de la prime dans la limite des montants ci-dessus selon « les conditions de travail liées à l’épidémie de covid-19 ».
Point de vigilance et préconisations :
Ce nouveau critère a été ajouté par l’ordonnance pourpermettre de moduler le montant de la prime et, non pour exclure une catégorie de personnel appartenant au groupe remplissant les conditions de rémunérations définies.
Cette prime peut donc être versée à l’ensemble des personnels remplissant les conditions de rémunération, en attribuant un montant plus important à ceux qui sont venus travailler sur leur lieu de travail pendant la période de confinement (par rapport à ceux qui ont été placés en télétravail, par exemple).
Cette initiative gouvernementale est à double tranchant : si elle paraît particulièrement adaptée à certains secteurs (grande distribution alimentaire, notamment) et favorise un maintien d’activité par une reconnaissance financière (en particulier des salariés les plus exposés), elle risque de susciter une insatisfaction des salariés dont les entreprises ne seront pas en mesure de leur octroyer une telle prime.
De même, les entreprises qui décideront d’allouer cette prime en modulant son montant pour tenir compte des conditions de travail effectives des salariés durant la période actuelle, devront, par souci de clarté et pour éviter des tensions inutiles, être extrêmement attentives à la communication entourant ses conditions d’attribution et de versement.
Il est, par conséquent, indispensable de définir, au préalable, les critères objectifs qui seront retenus pour l’attribution de cette prime, dans le respect du principe d’égalité de traitement.
