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Employeur tenu responsable des agissements discriminatoires de ses bénévoles

Employeur tenu responsable des agissements discriminatoires de ses bénévoles

L’employeur ne peut pas se dédouaner de son obligation de sécurité en invoquant que les auteurs des faits discriminatoires envers sa salariée n’appartenaient pas au personnel de l’entreprise, alors que les faits s’étaient déroulés lors d’une soirée organisée par l’employeur et en présence d’un salarié de l’entreprise.

Cass. soc., 30 janvier 2019, n°17-28.905 PB