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Faute grave : répétition de propos racistes

Faute grave : répétition de propos racistes

La répétition de propos humiliants à connotation raciste est constitutif d’une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, peu importe la très grande ancienneté du salarié et son absence de dossier disciplinaire.

Cass. soc., 5 décembre 2018, n°17-14.594 F-D