Protection prolongée des parents d’un nouvel enfant
S’agissant de la mère, au retour de son congé maternité, durant les 10 semaines (contre 4 semaines auparavant), la salariée ne peut faire l’objet d’une rupture de son contrat de travail que dans 2 hypothèses restreintes :
Une faute grave non liée à sa maternité ou sa grossesse,
Une impossibilité de maintenir son contrat de travail dépourvue de tout lien avec sa maternité.
Si la salariée prend ses congés payés immédiatement après son congé maternité, le point de départ de la période de protection est reporté à la date de reprise de la salariée.
S’agissant du père, il bénéficie de la même protection que la mère pendant les 10 semaines qui suivent la naissance de son enfant.
Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Licenciement
