Dénonciation de mauvaise foi d’un harcèlement moral : faute grave

Dénonciation de mauvaise foi d’un harcèlement moral : faute grave

Une salariée, en utilisant un document douteux pour dénoncer un harcèlement moral, en toute connaissance de cause et sans procéder à aucune vérification auprès de son auteur, fait preuve de mauvaise foi. Dès lors, le licenciement pour faute grave, constituée par le manquement à l’obligation de loyauté, est fondé.

Cass. Soc., 7 février 2018, n°16-19.594 F-D

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