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Obligation de sécurité de résultat de l’employeur

Obligation de sécurité de résultat de l’employeur

La violation de son obligation de sécurité par le salarié n’a aucun effet exonératoire
Les obligations des travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail ne permettent pas à l’employeur de s’exonérer, ou à tout le moins de minimiser, sa responsabilité. Les juges ne peuvent retenir une acceptation des risques pour sa santé du salarié.
Cass. soc., 10 février 2016, n°14-24.350