Réintégration d’un salarié protégé

Réintégration d’un salarié protégé

Lorsque le salarié a obtenu judiciairement sa réintégration, l’employeur doit le réintégrer effectivement à son poste, le simple versement de la rémunération n’est pas suffisant.

Ainsi, l’employeur doit mettre en œuvre les conditions matérielles pour que le salarié soit en mesure d’occuper véritablement l’emploi occupé. A défaut, et s’il refuse de rejoindre son poste pour cette raison, son licenciement sera jugé illicite.

Cass. Soc., 17 janvier 2018, n°16-17.932, F-D.

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