S’agissant des salariés soumis à un horaire collectif, l’employeur est tenu d’afficher cet horaire dans chaque lieu de travail.
L’employeur qui ne satisfait pas à cette obligation après plusieurs rappels de l’inspecteur du travail est l’auteur d’un délit d’obstacle, prévu par l’article L.8114-1 du Code du travail, puni d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3.750 €.
Cass. crim., 14 avril 2015, n°14-83.267
