De nouvelles règles applicables :
A partir du 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention qui doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent l’embauche. Pour les travailleurs de nuit et les jeunes de moins de 18 ans, cette visite est réalisée préalablement à l’affection au poste.
Cette visite individuelle n’est pas forcément pratiquée par le médecin du travail, mais peut être assurée par un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier.
Cette visite n’a pas à être organisée pour les travailleurs en ayant déjà bénéficié au cours des 5 dernières années, dès lors que :
- le travailleur occupe un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
- le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude
- il n’y a pas eu de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesure d'aménagement du temps de travail ou d’avis d’inaptitude rendu au cours des cinq dernières années (trois ans pour les travailleurs soumis à un suivi particulier)
Jusqu’à présent, la dispense de visite médicale d’embauche était au maximum de 24 mois.
Alors que les visites périodiques avaient lieu tous les 2 ans ou au-delà lorsque cette possibilité était prévue dans l’agrément du service de santé au travail (SST), désormais, la périodicité du suivi médical des salariés est fixée par le médecin du travail au vu des conditions de travail, de l’âge, l’état de santé du salarié et des risques auxquels il est exposé. Cette périodicité ne peut excéder 5 ans. Un suivi particulier est, toutefois, prévu pour certains travailleurs.
Le décret prévoit également un suivi renforcé pour certains travailleurs.
Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, Jo du 29
Visite médicale d’embauche
