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Archives de la catégorie: Newsletter 19

Intelligence artificielle et désignation d’un expert par le CHSCT

L’introduction d’un programme informatique reposant sur l’intelligence artificielle au sein de l’entreprise ne suffit pas à permettre au CHSCT de solliciter une expertise. Encore faut-il que l’utilisation de ce programme modifie de manière importante les conditions de travail des salariés. Dans cette espèce, il a été jugé que ce programme informatique qui visait à aider…
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