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Archives de la catégorie: Dialogue social

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CHSCT

CHSCT
Un décret précise les modalités de contestation des expertises CHSCT A la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a partiellement censuré l’article L.4614-13 du Code du travail au motif que le recours engagé par l’employeur pour contester sa prise en charge du coût de l’expertise décidée par le CHSCT n’était pas…
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Elections professionnelles

Elections professionnelles
Le vote électronique peut désormais être institué par décision unilatérale de l’employeur Même en l’absence d’un accord collectif, un employeur pourra décider unilatéralement de recourir au vote électronique lors des élections professionnelles (CE et DP). Décret n°2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des…
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Représentativité patronale

Représentativité patronale
Nouvelles règles en la matière Le décret du 20 octobre 2016, entré en vigueur le 23 octobre 2016, procède à de multiples ajustements visant à prendre en compte les modes particuliers de structuration des organisations professionnelles d’employeurs ainsi que les modifications introduites par la loi du 8 août 2016. Décret n°2016-1419, 20 octobre 2016 :…
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Heures supplémentaires

Heures supplémentaires
Pas besoin de l’accord explicite de l’employeur L’absence d’autorisation préalable n’exclut pas en soi un accord de l’employeur à l’accomplissement d’heures supplémentaires. La Cour de cassation confirme ainsi que l’accord implicite de l’employeur à l’accomplissement d’heures supplémentaires suffit au salarié pour en obtenir le paiement. Cass. soc. , 8 juin 2016, n°15-16.423, F. c/M
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