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Archives de la catégorie: Contrat de travail

Le recours récurrent aux CDD pour remplacer ses salariés absents

Dans la lignée de la jurisprudence européenne, la Cour de cassation pose pour principe que le seul fait pour l’employeur de recourir à des CDD de remplacement de manière récurrente, voire permanente, afin de garantir l’effectivité des droits à congés des travailleurs, ne suffit pas à obtenir la requalification desdits contrats en CDI. En effet,…
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